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Marques déposées par la société COMPTOIR TOULOUSAIN DE LA PAPETERIE "COMPA"
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MIDI CAP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MIDI CAP
COMPTOIR TOULOUSAIN DE LA PAPETERIE "COMPA"

Numéro de dépôt :
1306424
Date de dépôt :
19/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/2005

Présentation de la marque MIDI CAP

Déposée le 19 avril 1985 par la société COMPTOIR TOULOUSAIN DE LA PAPETERIE "COMPA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MIDI CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPTOIR TOULOUSAIN DE LA PAPETERIE "COMPA" domicilié(e) Centre Commercial de Gros, Avenue de Larrieu, 31300 TOULOUSE (dossier no 2046457) - France et immatriculée sous le numéro RCS 570 801 506 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2046457) - France.

La marque MIDI CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MIDI CAP est expirée depuis le 19 avril 2005.

COMPTOIR TOULOUSAIN DE LA PAPETERIE "COMPA" a également déposé les autres marques suivantes : ELCE


COMPTOIR TOULOUSAIN DE LA PAPETERIE "COMPA" - Centre Commercial de Gros, Avenue de Larrieu, 31300 TOULOUSE (dossier no 2046457) - France - SIREN 570801506


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2046457) - France


Renouvellement sans limitation le 24 mars 1990 n°2046457 - Publication au BOPI 1990-03-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

Inscription le 2 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151033 - Publication au BOPI 1992-11-02

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer, cartes postales, cartes humoristiques;caractères d'imprimerie; clichés.